MBOLO CAMEROON IMMOBILIER

Le Réseau Camerounais des Organisations des Droits de l'homme sur les feux cette semaine...

Symposium sur la liberté de réunion et de manifestations publiques au Cameroun
Yaoundé, Centre Jean XXIII de Mvolyé, 02 et 03 avril 2014
********************************************
Termes de références
La démocratie et l’état de droit ne peuvent exister de manière durable qu’avec la participation de tous les acteurs y compris ceux non gouvernementaux. L’arsenal juridique international et national prévoit une gamme de possibilités pour ceux-ci d’y contribuer. Les réunions et les manifestations publiques sont des moyens de jouissance des droits et libertés fondamentales reconnus aux citoyens. Les acteurs non étatiques (organisations de la société civile et partis politiques) éprouvent des difficultés à se réunir ou à manifester publiquement.
Ce Symposium est une activité d’un projet de renforcement de l’Etat de droit au Cameroun à traverse application effective de la loi sur la liberté de réunion et de manifestation publiques. Cette application doit permettre la jouissance par les populations de leurs droits et le respect de leurs libertés garanties par la loi.
Les organisateurs des réunions et manifestations publiques au Cameroun font face à de nombreuses difficultés dont une maîtrise approximative de la loi par les organisateurs (organisations de la société civile, partis politiques, syndicats, etc.), le non-respect de la loi par certaines autorités administratives, etc. La notion de trouble à l’ordre public qui est l’argument que certaines autorités utilisent le plus souvent pour interdire les réunions et manifestations publiques reste une notion vague qui mérite d’être clarifiée.
Pour juguler ces difficultés, quatre lignes d’actions stratégiques ont été retenues par le projet. Il s’agit entre autres de :
• Le renforcement des capacités des acteurs ;
• La sensibilisation des parties prenantes ;
• La création d’un dispositif d’assistance juridique et judiciaire aux victimes ;
• La documentation des cas de violation.
Ce symposium de deux jours rassemblera 100 participants issus de la société civile, des partis politiques, des ordres professionnels (Barreau, Chambre des Huissiers,…), des administrations publiques (Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, Ministère de la Justice, Ministère des Relations Extérieures, Secrétariat d’Etat à la Défense, Délégation Générale à la Sûreté Nationale), de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, des médias, du Conseil National de la Communication et de des partenaires au développement.

Objectif : harmoniser la compréhension des acteurs sur les textes et le contexte des libertés de réunion et de manifestations publiques.
Objectifs spécifiques :
• Présenter les enjeux démocratiques et sociaux de la liberté de réunions et de manifestations publiques
• Expliquer le cadre légal de la liberté de réunion et manifestations publiques ;
• Clarifier le rôle des acteurs
• Identifier des actions pour un meilleur respect du droit à la liberté de réunion et de manifestations publiques
Résultats attendus
• Les principaux systèmes juridiques qui encadrent la liberté de réunions et de manifestations publiques ainsi que celui du Cameroun sont connus ;
• Les enjeux démocratiques et sociaux de la liberté de réunions et de manifestations publiques sont connus ;
• Le cadre légal est mieux connus des participants ;
• Les acteurs ainsi que leurs rôles sont connus ;
• Les actions pour un meilleur respect de ce droit sont identifiées
Méthodologie
Le symposium s’articulera autour des exposés, des présentations et des échanges.
Un modérateur principal sera désigné ainsi qu’un présentateur pour chaque communication.
Les communications porteront sur :
1. Enjeux démocratiques et sociaux de la liberté de réunions et de manifestations publiques ;
a. Enjeux
b. Notion de troubles à l’ordre public
2. Cadre normatif des réunions et manifestations publiques
a. Le régime des libertés de réunion et de manifestation publiques dans les différents systèmes juridiques ;
b. Le régime des libertés de réunion et de manifestation publiques au Cameroun ;
c. Clarification des concepts (réunion, manifestations, grève), les acteurs leurs rôles et leurs interactions ;
3. Rôle de l’autorité administrative dans l’application des règles relatives à la liberté de réunion et de manifestation publiques ;
4. Promotion du droit à la liberté de réunion et de manifestation : standards internationaux et régionaux, et responsabilité en matière de protection ;
5. Rôle de la justice : le cadre processuel ;
a. Le rôle de la justice au regard des textes
b. Les juridictions compétentes et leurs saisines
c. Etat des contentieux devant les juridictions
i. Cas des émeutes de février 2008
ii. Autres cas
6. Rôle des médias;
Modérateur : Mme AKOA
Rapporteurs (EricTahKaba et Bertrand Tientcheu)
Afin de produire les actes du symposium, chaque communicateur devra remettre aux organisateurs une copie de son exposé.


Programme
*********************
Heure Session Responsable
Jour 1
8h-8h30 Arrivée et enregistrement des participants RECODH
8h30-9h30 Cérémonie d’ouverture
• Discours du RECODH
• Allocution du CNUDHD
• Discours de l'Ambassadeur des USA
• Discours d’ouverture du MINATD RECODH
9h30 – 10h15 • Photo de famille et Cocktail d'ouverture RECODH
10h15-11h15 Enjeux démocratiques et sociaux de la liberté de réunions et de manifestations publiques :
• Enjeux ;
• Notion de troubles à l’ordre public. Pr CHEUWA, Agrégé de droit public
11h15-12h15 Cadre normatif
• Le régime des libertés de réunion et de manifestation publiques dans les différents systèmes juridiques ;
• Le régime des libertés de réunion et de manifestation publiques au Cameroun ;
• Clarification des concepts (réunion, manifestations, grève), les acteurs leurs rôles et leurs interactions ;
Mme MAKOUGOUM Agnès, Doctorante en Droit Public
12h15-13h15 Rôle de l’autorité administrative dans l’application des règles relatives à la liberté de réunion et de manifestation publiques au Cameroun : état des lieux et perspectives M CHINMOUN Salomon, Administrateur civil principal
13h15-14h15 Pause-déjeuner
14h15-15h15 Promotion du droit à la liberté de réunion et de manifestation : standards internationaux et régionaux, et la responsabilité en matière de protection ;
M. Abdoulaye Traoré, Conseiller Régional en Démocratie, CNUDHD
15h15-17h15 Rôle de la justice et état des lieux
• Quel est le rôle assigné à la justice de par les textes ?
• Les juridictions compétentes et leurs saisines
• Etat des contentieux devant les juridictions
o Cas des émeutes de février 2008
o Autres cas de contentieux et décision Mme AKOA, ACAFEJ, Magistrate- Juge
Jour 2
8h30 - 9h30 Rôle des médias Victor Epie Ngome, Journaliste
9h30-10h30 Travaux de groupe Modérateur/RECODH
10h30-12h30 Restitution des travaux de groupe Modérateur/RECODH
12h30-13h Recommandations et évaluation finale RECODH
13h-14h Pause déjeuner