MBOLO CAMEROON IMMOBILIER

DIRECTIVES N° 001/FCF/PCN/2015





PORTANT SUR L’EXECUTION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX
ELECTIONS AU SEIN DES LIGUES DEPARTEMENTALES



LE PRESIDENT DU COMITE DE NORMALISATION DE LA FEDERATION CAMEROUNAISE DE
FOOTBALL ;
•Vu la constitution ;
•Vu la loi n°2011/18 du 15 juillet 2011 relative à l’organisation et à
la promotion des activités physiques et sportives ;
•Vu les statuts et règlements de la FECAFOOT ;
•Vu le Code électoral de la FECAFOOT ;
•Vu la décision du 03 juillet 2013 du Comité d’Urgence de la FIFA
nommant un Comité de normalisation de la Fédération Camerounaise de
Football ;
•Vu la correspondance de la FIFA du 20 juillet 2013 constatant la
composition du Comité de normalisation de la Fédération Camerounaise de
Football ;
•Vu la décision du 20 mars 2015 du Comité Exécutif de la FIFA prorogeant
le mandat du Comité de Normalisation de la Fédération Camerounaise de
Football ;
•Vu la décision N°043/FCF/PCN/2015 portant création, organisation et
fonctionnement du Secrétariat technique auprès de la Commission
électorale de la FECAFOOT et de ses ligues ;
•Vu la décision n° 044/FCF/PCN/2015 constatant la composition du
Secrétariat Technique auprès de la Commission Electorale de la FECAFOOT
et de ses ligues ;
•Vu le calendrier modifié des activités relatives à l’adoption des
textes et au processus électoral de la FECAFOOT ;
•Vu les circonstances exceptionnelles que constitue la période de
normalisation du football camerounais ;



Conformément à la décision du 4 juillet 2013 du Comité d’Urgence de la
FIFA, le Comité de Normalisation de la FECAFOOT nommé par correspondance
du 20 juillet 2013 de la FIFA a un triple mandat : gérer les affaires
courantes, procéder à la révision des textes de la FECAFOOT et organiser
les élections des nouveaux dirigeants de la FECAFOOT et de ses ligues.
Le Comité de Normalisation fait office de Commission électorale de la
FECAFOOT et de ses ligues.

Les Statuts et le Code électoral de la FECAFOOT ainsi que les Statuts
des ligues départementales ont été adoptés par les Assemblées générales
concernées respectivement le 05 août 2015 et pendant la période du 11 au
13 août 2015. En conséquence, les élections dans les ligues
départementales auront lieu du 28 août au 04 septembre 2015,
conformément au calendrier joint en annexe.

Dans la perspective de ces élections, les directives suivantes ont été
élaborées.

1- Sur la composition des collèges électoraux

Les collèges électoraux des ligues départementales sont les Assemblées
générales de ces ligues.



Il résulte des dispositions de l’article 22 alinéa 2 des Statuts de
chacune des ligues départementales que l’Assemblée générale comprend les
clubs et les ligues d’arrondissement affiliées à chacune de ces ligues.



Compte tenu du fait que les ligues d’arrondissement ne fonctionnent pas
encore, les collèges électoraux dans le cadre du processus électoral en
cours, seront exclusivement constitués de clubs du championnat
départemental de la ligue considérée.

Il résulte de l’article 3 de l’annexe des Statuts de la FECAFOOT que les
clubs du championnat départemental admis à participer au processus
électoral en cours, doivent remplir les conditions ci-après :

- Avoir participé aux compétitions de la FECAFOOT saisons
2012-2013 et 2013-2014 ;

- N’avoir pas été déclaré forfait général par une décision
devenue définitive.



Pour mémoire, l’article 22 alinéas 2 (a) des Statuts des ligues
départementales répartit le nombre de clubs composant l’Assemblée
Générale ainsi qu’il suit :

- Pour les ligues départementales ayant de trois (03) à cinq
(05) clubs : quatre (04) délégués par club, avec un (01) vote chacun ;

- Pour les ligues départementales ayant de six (06) à neuf (09)
clubs : trois (03) délégués par club, avec un (01) vote chacun ;

- Pour les ligues départementales ayant de dix (10) à quinze
(15) clubs, deux (02) délégués par club, avec un (01) vote chacun ;

- Pour les ligues départementales ayant plus de quinze (15)
clubs : un (01) délégué par club, avec un (01) vote chacun.



Les clubs seront représentés à l’Assemblée Générale élective par leur
Président et/ou par un membre de l’organe exécutif figurant sur le
procès-verbal de l’assemblée générale du club. Le Président pourra se
faire représenter par un membre du club figurant sur ce procès-verbal,
muni d’un mandat daté, signé du Président et dûment légalisé.




2- Sur les candidatures aux postes de Président et de membres du Conseil
d’Administration de la ligue départementale



En vertu de l’article 2 de l’Annexe des Statuts de la FECAFOOT et en
dérogation des dispositions de l’article 34 alinéa 3 des Statuts de la
ligue départementale et des articles 10 et 11 du Code électoral de la
FECAFOOT, les listes constituées par les candidats à la présidence de la
ligue seront déposées auprès du rapporteur du Comité Départemental de
Suivi des Elections, au plus tard le 20 août 2015 à 15h30 mn. Ces listes
doivent comprendre au minimum deux (02) délégués à l’Assemblée Générale
et peuvent comporter au maximum une (01) personnalité non déléguée à
cette Assemblée.



Le dossier de candidature des candidats aux postes de président et de
membres du Conseil d’Administration comprend :

- une déclaration de candidature sur le modèle fourni par la
FECAFOOT et signé personnellement par le candidat à la présidence. Ces
imprimés sont disponibles et peuvent être retirés dans les ligues
régionales auprès des agents administratifs de la FECAFOOT ;

- un bulletin n°3 de l’extrait de casier judiciaire datant de
moins de trois (03) mois de chacun des membres de la liste ;

- une copie légalisée de la carte nationale d’identité de chacun
des membres de la liste ;

- un reçu du versement de la caution d’un montant de deux cent
cinquante mille (250 000) FCFA. Le versement sera effectué à toutes les
agences BICEC, dans un compte dont les références sont les suivantes :
•FECAFOOT – Commission du Football des Jeunes
•Banque BICEC
•Code Banque 10001
•Code Agence 06800
•N° compte 33738300001
•Clé Rib 90

(Les cautions non retirées demeurent valables)

- les lettres de parrainages requis sur le modèle fourni par la FECAFOOT
portant les signatures légalisées de leurs émetteurs pour les candidats
à la présidence non délégués à l’Assemblée Générale de la ligue
départementale (ces imprimés sont disponibles et peuvent être retirés
dans les ligues régionales auprès des agents administratifs de la
FECAFOOT) ;

- une déclaration sur l’honneur de chacun des membres de la
liste suivant laquelle ils attestent ne pas être redevables de sommes
d’argent ou de valeurs à l’égard de la FECAFOOT ;



Les dossiers seront reçus contre délivrance d’un récépissé récapitulant
toutes les pièces déposées au plus tard le 21 août 2015 à 15h30 mn. Les
candidats pourront compléter celui-ci ou remplacer une ou des pièces non
conformes au plus tard le 22 août 2015 à 15h30 mn.



3- Sur l’examen des dossiers de candidature aux postes de président
et de membres du Conseil d’Administration de la Ligue départementale.



Conformément à l’article 11 du Code électoral de la FECAFOOT et en
application de l’article 2 de l’Annexe des Statuts de la FECAFOOT et de
la décision du Comité d’Urgence de la FIFA du 4 juillet 2013, l’examen
des dossiers de candidatures aux postes de président et de membres du
Conseil d’administration de la ligue départementale obéira aux
prescriptions ci-après :

a) Les candidatures aux postes de Président et de membre du Conseil
d’Administration de la ligue départementale seront examinées par la
Commission électorale de la FECAFOOT et de ses ligues au plus tard le 24
août 2015.



b) Tout candidat figurant sur plusieurs listes de candidature sera
invité par la Commission électorale de la FECAFOOT et de ses ligues à se
déterminer, sous peine d’exclusion du processus électoral.



Les candidats seront informés par tous moyens des décisions de la
Commission électorale de la FECAFOOT et de ses ligues concernant leur
éligibilité. En tout état de cause, les listes des candidats seront
rendues publiques.





4- Sur la convocation de l’Assemblée Générale élective



En application de l’article 2 de l’Annexe des Statuts de la FECAFOOT et
de la décision du Comité d’Urgence de la FIFA du 4 juillet 2013, en
dérogation à l’article 27 des Statuts de la Ligue départementale, les
convocations aux Assemblées Générales électives des ligues
départementales, rédigées en français ou en anglais, seront signées du
Président du Comité de Normalisation de la FECAFOOT et seront portées à
la connaissance de tous les membres par tous moyens 48 heures au moins
avant la date fixée de cette Assemblée.



Seront acheminés en même temps que la convocation, l’ordre du jour qui
sera constitué par le seul point des élections et les listes officielles
des candidats.





5- Election des délégués de la ligue départementale à l’Assemblée
Générale de la ligue régionale



Il résulte de l’article 21 alinéa 2 et 5 des Statuts de la ligue
régionale que les ligues départementales délèguent chacune trois (03)
représentants à l’Assemblée Générale de la ligue régionale à laquelle
elles sont affiliées et que ces représentants doivent être élus par les
Assemblées Générales des ligues départementales.



Ces représentants devront être élus par l’Assemblée Générale ayant élu
l’organe exécutif de la ligue départementale.


6- Sur le contentieux électoral


En application de la décision du Comité d’Urgence de la FIFA du 4
juillet 2013, les décisions rendues par la Commission électorale de la
FECAFOOT et de ses ligues dans le cadre de l’organisation des élections
à la FECAFOOT et dans ses ligues, sont définitives.



Nous attachons du prix au respect scrupuleux des directives ci-dessus.








LE PRESIDENT DU COMITE


DE NORMALISATION DE LA FECAFOO






Pr. Joseph OWONA